CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES


1.1 Site (ci-après « le site ») : www.amadeuspianos.fr

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : SARL AMADEUS PIANOS, société à responsabilité limitée au capital de 7622,46 €, dont le siège social est situé 5 ter rue Frédéric Chopin – 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 382.733.715, représentée par Monsieur Robert BURALI en sa qualité de Gérant, numéro de téléphone : (+33)5.61.21.45.52, adresse électronique : amadeus-pianos@wanadoo.fr, Directeur de la publication : Robert BURALI.

 

1.3 Conception et réalisation : CREABILIS

 

1.4 Hébergeur : gandi.net, société Gandi SAS  au capital de 800.000 euros, dont le siège social est situé 63,65 boulevard Massena 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423093459, représentée par Stéphane Ramoin en sa qualité de Président Directeur Général, numéro de téléphone : 01.70.37.76.61 adresse électronique : direction@gandi.net

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

L’accès au site est gratuit.

 

Les données personnelles collectées pour les besoins des relations contractuelles entre l’éditeur et vous le sont conformément à l’article 7 des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.


ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les professionnels sur les pages personnelles qu’il met à leur disposition.

 

Il ne saurait davantage être tenu responsable des éventuels manquements contractuels de ces professionnels envers les utilisateurs du site.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

 

L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien retour qu’il jugerait inopportun, sans avoir à se justifier. Ce lien devra être retiré dans le mois suivant la demande.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour les besoins des relations contractuelles établies avec vous. Elles sont collectées dans un fichier déclaré auprès de la CNIL.

 

Ces données seront conservées pendant trois ans à compter de l’envoi du formulaire.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment en vous adressant à : contact@amadeuspianos.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution de la prestation convenue et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire lors de la saisie des données.

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée ou acte pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.


ARTICLE 8 – COOKIES

 

Le site peut collecter automatiquement des informations. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.


ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de TOULOUSE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.